PPS Projet Personnalisé de Scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le projet personnalisé de scolarisation est sollicté par la famille. La famille saisit la MDPH Maison Départementale du Handicap avec l’aide éventuelle de l’enseignant référent qui est au collège Rosa Parks Madame Magali Pardon.
Le projet personnalisé de scolarisation concerne les élèves en situation de handicap qui pourront être aidés par une de nos quatre AESH Accompagnant d’Elèves en situation de Handicap.

Handicap : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un document écrit, appelé projet personnalisé de scolarisation (PPS), est rédigé. Il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être :

• l’attribution de matériel pédagogique adapté,
• l’accompagnement d’une tierce personne, AESH.
• la dispense d’un ou plusieurs enseignements.

Le PPS doit être rédigé quel que soit l’établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).

Vous devez faire la demande de mise en place du PPS auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Lors d’une première réunion au sein du collège un GEVA-Sco sera renseigné :

1. Ça veut dire quoi GEVA-Sco ?
Le sigle GEVA-Sco signifie : « Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ». Il est issu du document appelée GEVA, guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, outil national des Maisons Départementales des Personnes Handicapées depuis 2008, dans le cadre de la démarche d’évaluation des besoins en compensation des personnes en situation de handicap.

2. A quoi sert-il ?
Ce document permet de regrouper les principales informations sur la situation d’un élève afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

3. Où le trouve-t-on ?
Le GEVA-Sco est présenté sous la forme d’un formulaire qui est le même pour tous les élèves. Il peut être téléchargé, ainsi que le manuel qui le présente. Il existe deux modèles : un GEVA Sco première demande, un GEVA-Sco réexamen.

4. Geva-sco première demande et Geva-sco rééxamen, quelle est la différence ?
Le GEVA-Sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas encore de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Il est complété à la demande de la famille. Le GEVA-Sco première demande permet à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH d’analyser la situation et les besoins de l’élève et de proposer, le cas échéant, un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Le GEVA-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS. Les données sont les mêmes que le GEVA-Sco première demande avec quelques rubriques supplémentaires. Il permet d’évaluer les compétences, les connaissances acquises et les difficultés qui subsistent au regard des aménagements, adaptations, orientations et compensations mis en œuvre

A noter : seuls les parents peuvent solliciter la MDPH pour un réexamen du PPS, une nouvelle orientation ne peut pas être demandée par l’école, l’établissement ou le service médico-social qui accueil l’enfant.

5. Par qui est-il est rempli ?
Dans le cas d’une première demande de scolarisation, ce document est renseigné par l’équipe éducative de l’école, dans le cadre d’un dialogue avec les parents. Il est possible de demander conseil à l’enseignant référent. Le directeur de l’école peut avoir un regard sur certains points particuliers.
Un professionnel de crèche, le médecin de crèche ou tout professionnel qui suit l’enfant peut participer à l’équipe éducative organisée par l’école. Il donne son point de vue pour compléter au mieux le GEVA-Sco première demande. Il est toujours plus intéressant de travailler en partenariat avec toutes les personnes qui entourent l’enfant.

Dans le cas d’un réexamen, le document est renseigné par l’enseignant référent lors de la réunion de l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS). Cette réunion étant très courte, il peut parfois être pré rempli par le/les enseignants de la classe/du dispositif de scolarisation de l’enfant avant l’ESS. Les parents participent obligatoirement et peuvent demander à ce que des éléments particuliers soient notés sur le document.
Important : dans tous les cas, il est important pour les familles de prendre connaissance du formulaire GEVA-sco, et de consulter le guide apportant une aide pour le compléter. Cela vous permettra de remplir le document et/ou revenir sur des points de vigilance si le document est déjà pré-rempli. Demandez à avoir le document pré-rempli en main pour pouvoir préparer vos remarques et ajouts en amont. De nombreuses personnes pouvant être présentes en ESS, préparez bien ces points pour pouvoir aller à l’essentiel pendant la réunion.

6. Quelle est la place des parents ?
Que ce soit pour une première demande ou pour un réexamen, les parents sont présents aux réunions des Equipes éducatives et, de manière obligatoire, des Equipes de Suivi de Scolarisation. L’avis des parents est incontournable et pris en compte au même titre que tout participant à la réunion. Le document est complété par l’ensemble des partenaires. Il n’est pas précisé dans les textes que ce GEVA-Sco doit être signé par les parents.

Les parents peuvent s’exprimer dans le formulaire ou dans un courrier qui est à joindre au dossier.

A noter : dans le cadre de l’ESS, la famille peut se faire accompagner ou représenter par la ou les personnes de son choix.

7. Quand doit-il être rempli ?
La 1ère demande ne s’effectue pas nécessairement à l’entrée de l’école maternelle. Ce peut être en amont lorsque l’enfant est en crèche ou après un premier temps de scolarisation

Le GEVA-Sco réexamen est à compléter chaque année scolaire lors de l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) en présence des parents, des partenaires et de l’enseignant référent. Il faut veiller à ce que l’ESS ait lieu avant les échéances auxquelles il faut envoyer vos demandes à la MDPH (pour une décision d’orientation, de changement à la rentrée scolaire prochaine, etc.).

8. Qu’est ce qui est noté ? Quel est le contenu ?
Il s’agit de réaliser, en l’objectivant, un bilan des connaissances et compétences de l’élève à un moment donné. Ce document repose sur l’observation de l’enfant faite par les parents et les professionnels.

Il est renseigné en comparaison avec un enfant du même âge ou se trouvant dans le même niveau de classe de sa tranche d’âge.
Dans le cas d’un réexamen, il fait le point sur les évolutions au regard des compensations qui ont été proposées dans le PPS.

Le GEVA-Sco doit comporter des renseignements qualitatifs, visant à apporter pour une bonne compréhension de l’élève, de ses compétences. Il ne faut pas se limiter à cocher des cases. Tout commentaire et annotation sont utiles et s’il manque de la place dans les cases, les informations peuvent être mises sur un papier libre qui sera joint.

De votre place de parents, vous allez pouvoir apporter des éléments qui ne sont pas exclusivement scolaires s’ils amènent un éclairage sur les compétences de l’enfant, son « mode de fonctionnement et qu’il est important de faire figurer dans le GEVA-Sco.

9. Qui transmet le GEVA-Sco à la MDPH ?
Le GEVA-Sco première demande est transmis à la MDPH (ou autre lieu de dépôt des demandes si tel est le cas dans votre département) par la famille. Le GEVA-Sco réexamen est transmis à la MDPH par l’enseignant référent.

En cas de première demande, on ne peut pas toujours rencontrer l’enseignant référent. En cas de difficulté pour compléter le document, contactez l’inspecteur de circonscription et/ou l’inspecteur ASH de votre circonscription. Les associations ou Aide handicap école sont aussi des sources d’information.

10. Que faire en cas de désaccord sur le GEVA-Sco ?
Le GEVA-Sco ne doit pas nécessairement aboutir à un consensus. Si l’équipe éducative, l’enseignant référent, les parents ou les partenaires ont des points de désaccord ou des points de vue différents sur ce qui doit être noté dans certaines parties du document, ces points doivent apparaître dans le GEVA-Sco lui-même ou sur une feuille complémentaire.